Conditions Générales d'Utilisation du site extranet des membres du District Kiwanis France Monaco de Kiwanis International :
extranet.kiwanis-france-monaco.fr
La dernière version Conditions Générales d'Utilisation a été révisée le 01/10/2019
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District Kiwanis France Monaco de Kiwanis International
ayant pour siège social :
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- Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ;
- La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
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