Conditions Générales d'Utilisation du site extranet des membres du District Kiwanis France Monaco de Kiwanis International :
extranet.kiwanis-france-monaco.fr

La dernière version Conditions Générales d'Utilisation a été révisée le 01/10/2019

Ce document est à jour des nouvelles règles issues du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel.

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour but d'informer l'adhérant utilisateur des règles de fonctionnement du site sur lequel il navigue ;

L’éditeur du site extranet.kiwanis-france-monaco.fr est :
District Kiwanis France Monaco de Kiwanis International
ayant pour siège social :
2 rue du clos de la charme,
88120 VAGNEY

Pour le contacter : contact@kiwanis.fr  (adresse régulièrement consultée par l’éditeur afin de réagir promptement à tout signalement de contenu illicite sur le site).

Le responsable de la publication du site extranet.kiwanis-france-monaco.fr est le Gouverneur du District France-Monaco pour l'année en cours.

Le site extranet.kiwanis-france-monaco.fr est une réalisation de 18h25.

Il est hébergé par OVH SAS.

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données présentes sur le site internet extranet.kiwanis-france-monaco.fr ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du District de France-Monaco de Kiwanis International.

Conditions Générales d'Utilisation 

Elles sont complétées par la Déclaration de confidentialité sur la manière dont le site gère la confidentialité des données personnelles qui sont collectées lorsque les utilisateurs naviguent sur le site, conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). Cette Déclaration de confidentialité intègre :

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Pour que le présent CGU acquiert une valeur contractuelle, l'éditeur du site à prévu une modalité électronique de consultation et d'acceptation par une case à cocher et qui s'ouvre avant toute utilisation du site. Cette formalité permet de s'assurer que les utilisateurs du site ont bien pris connaissance des règles de fonctionnement à respecter et qui seront appliquées lorsqu'ils naviguent sur le site s’ils les acceptent.

Droit applicable

  • Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ;
  • La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.
  • La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

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